Vive l'impôt !Pour une fiscalité plus juste2013-10-25T17:34:00+01:00urn:md5:a560897ba501baa05a4d9c1c4d5b0576PluXml 5.0.2Grève de plaisanterieurn:md5:521c4bbf26d62a8f2e75c8e7152b0fd42013-10-25T17:34:00+01:00CFDT FinancesIS, TVA et impôts indirectsEn France, la grève était, il y a peu encore, associée aux luttes sociales. Est-elle en passe de devenir un symbole presque exclusif des absurdes revendications du football? On sait la trace laissée par la mutinerie du bus de Knysna dans l'imaginaire national, voici que les dirigeants des clubs français de Ligue 1 et Ligue 2 s'engagent (comme un chauffard ivre dans un virage à flanc de précipice) dans un mouvement des plus douteux: une "grève", ou "journée blanche" lors de la 15e journée de championnat, qu'ils annoncent ne pas vouloir disputer le week-end du 29 novembre afin de protester contre l'application de la taxe dite "à 75%".<h2><a href="http://latta.blog.lemonde.fr/2013/10/25/greve-de-plaisanterie/">Lire la suite</a></h2>Rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales - juin 2011urn:md5:ce952e2a141bd46a663b60d9d22e1aa92013-10-25T17:06:00+01:00CFDT FinancesImpôt sur le revenu et CSG, Rapports et statistiquesLe comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales a évalué l'efficacité de 470 niches fiscales et de 68 niches sociales.
Le comité constate que la plus ou moins grande efficacité des mesures est liée à la précision des objectifs, aux mesures de suivi ainsi qu'à l'articulation avec les politiques publiques.<h2><a href="http://www.igf.finances.gouv.fr/webdav/site/igf/shared/Nos_Rapports/documents/2011/rapport-comite-evaluation-depenses-fiscales-et-niches-sociales.pdf">Lire le rapport</a></h2>Comparaisons internationales sur la lutte contre l'évasion fiscale via les prix de transferturn:md5:e3dc38f78ff4b049373a7f7c49ff13242013-10-22T18:07:00+01:00CFDT FinancesAccueil, IS, TVA et impôts indirects, Europe et international, Rapports et statistiques, Lutte contre la fraudeL'IGF s'est déplacée dans cinq pays (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Canada et Etats-Unis)et a fait le constat que le droit français est inadapté, ce qui handicape les vérifications.
En efeft, le principe de pleine concurence, issu de l'OCDE, est en vigueur dans les autres pays mais pas en France. En outre, l'IGF fait le constat que certaines mesures protectrices des contribuables sont injustifiées.
La mission propose que la pleine concurrence figure dans notre droit et l'amélioraton de l'information de l'administraiton fiscale en facilitant notamment l'accès à la comptabilité analytique.<h2><a href="http://www.igf.finances.gouv.fr/webdav/site/igf/shared/Nos_Rapports/documents/2013/2012-M-032-03%20Note.pdf">Lire l'article</a></h2>Impôts : et pourtant, ils baissent… depuis 30 ans !urn:md5:016a0978dc936c972fc60136ee5738952013-10-22T14:16:00+01:00CFDT FinancesImpôt sur le revenu et CSG, IS, TVA et impôts indirects, Fiscalité localeUn article de Jean Gadrey pour Alternative Economique, à contre-courant du discours général, qui présente une analyse mettant en lumière la baisse des impôts nationaux en proportion du PIB depuis la première moitié des années 80.<h2><a href="http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2013/10/18/impots-et-pourtant-ils-baissent%E2%80%A6-depuis-30-ans/#comment-54188">Lire l'article</a></h2>Les impôts des sociétés financièresurn:md5:e06f61384719f96e150a69253ece67ff2013-01-24T14:12:00+01:00CFDT FinancesRapports et statistiquesLe dernier rapport du CPO, Conseil des prélèvements obligatoires (ex Conseil des impôts), aborde les prélèvements obligatoires des entreprises du secteur financier (banques, assurances, institutions financières, etc.), sujet d’actualité après les soubresauts qu’a connus ce secteur avec la crise financière.Cette étude vise à répondre à trois questions :<br />
1) existe-t-il une spécificité des prélèvements obligatoires sur le secteur financier ?<br />
2) quelle est la contribution effective de ce secteur aux prélèvements obligatoires du pays ?<br />
3) quelle est la finalité de la taxation du secteur financier parmi les objectifs de rendement, de régulation, et de redistribution ?<br />
<p></p>Pour le CPO les pouvoirs publics ont répondu aux enjeux de la régulation prudentielle, notamment depuis la crise financière, par le renforcement d’une fiscalité spécifique au secteur.
<p></p>De nombreux prélèvements ont été créés ou modifiés, « avec des objectifs de régulation des comportements à risques, de réduction des profits captés, voire de sanction du secteur » : une taxe systémique et une taxe sur les transactions financières, des prélèvements exceptionnels sur les bonus des professionnels de marché, sur la réserve de capitalisation des compagnies d’assurance et sur les Établissements bancaires ont été mis en place, ainsi que l’alignement des mutuelles sur le régime des contrats d’assurance (taxe portée à 7 %).
<p></p>En plus des hausses applicables à toutes les entreprises, cette taxation globale a augmenté de 10 %. De 4,9 % des prélèvements obligatoires en 2010, la part du secteur financier devrait atteindre 5,3 % en 2013.
<p></p>Pour l’essentiel le secteur financier n’est pas soumis à la TVA, et est donc redevable la taxe sur les salaires. L’assujettissement à la TVA en lieu et place de la <a href="http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22576.xhtml">taxe sur les salaires</a> représenterait une perte budgétaire de 8 milliards d’euros.
<p></p>Cette taxe sur les salaires a un mérite, c’est d’être légèrement progressive en frappant les hautes rémunérations à 20 % depuis 2013.
<p></p> <img src="http://vivelimpot.cfdt-finances.fr/data/images/taxe-sur-les-salaires.gif" alt="" />
<p></p>La taxe sur les transactions financières (TTF), prélèvement récent, entré en vigueur le 1er août 2012, a un rendement attendu est d’1,6 Md€ en année pleine (c’est-à-dire à partir de 2013). Un premier bilan montre que la TTF a eu un effet sur le volume d’échanges sur la place de Paris lors de son introduction (baisse de 8 % à 12 %), effet qui s’est progressivement résorbé jusqu’au mois d’octobre. Le Conseil estime qu’il est toutefois difficile d’interpréter cette évolution avec un recul de seulement quelques mois, qui peut aussi bien s’expliquer par les évolutions du contexte macroéconomique (voir <a href="http://vivelimpot.cfdt-finances.fr/index.php?article90/vers-une-taxe-sur-les-transactions-financieres-en-europe">les évolutions récentes au niveau européen</a>).
<p></p>En conclusion, pour le CPO, pour atteindre l’objectif de régulation, « <em>l’instrument fiscal, pertinent en théorie, demeure d’un maniement opérationnel peu aisé </em>». Le rapport plaide plutôt pour un développement de la réglementation au niveau international et européen impliquant de mettre plus de cohérence entre les règles fiscales et les normes prudentielles.
<p></p>Consulter le rapport : <a href="http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-prelevements-obligatoires-et-les-entreprises-du-secteur-financier">les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier</a>Vers une taxe sur les transactions financières en Europeurn:md5:1f6581bfbb3d972c7bc4997aae572dc82013-01-23T15:32:00+01:00CFDT FinancesEurope et internationalOnze Etats européens pour une taxe sur les transactions financières.La Confédération européenne des syndicats (CES) accueille avec satisfaction la décision du Conseil <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_pour_les_affaires_%C3%A9conomiques_et_financi%C3%A8res">ECOFIN</a> (Conseil des ministres des affaires économiques et financières) d’instaurer une procédure de coopération renforcée, en vue d’introduire une taxe sur les transactions financières (inspirée de la taxe Tobin) en Europe.
Un premier groupe de 11 Etats membres de l’UE a déclaré y prendre part (Allemagne, France, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Belgique, Estonie, Grèce, Slovaquie et Slovénie) sans la participation des 16 autres membres.
<p></p>Pour la CES, la Commission européenne doit à présent formuler une proposition ambitieuse. La taxe devrait non seulement couvrir les actions, mais aussi les obligations et les produits dérivés. Les fonds de pension ne devraient pas être exemptés. Elle devrait inclure les principes d’émission et d’appropriation, en vertu desquels les institutions financières situées en dehors des 11 états participants sont aussi obligées de payer cette taxe s’ils négocient des titres émis initialement au sein de l’UE.
<p></p>La taxe pourrait rapporter jusqu'à 35 milliards d'euros par an.Pour une taxe sur les transactions financières en Europeurn:md5:32d1d4650fa36397a8ffa7b1e6ee42c12013-01-22T10:25:00+01:00CFDT FinancesEurope et international<p>La Confédération européenne des syndicats (CES) appelle les ministres des finances qui se réuniront ce mardi 22 janvier à franchir une nouvelle étape essentielle pour que 11 États membres de l’UE, ou plus, puissent mettre en place une taxe sur les transactions financières.</p><p>La Secrétaire générale de la CES, Bernadette Ségol, a déclaré : « Les ministres des finances doivent prendre cette mesure pour rééquilibrer l’économie européenne et pour que le secteur financier soit à nouveau au service de l’économie réelle. L’exigence d’une taxe sur les transactions financières est un élément clé de la proposition de Contrat social du mouvement syndical européen. Cette taxe contribuera à établir une croissance durable garantissant la justice sociale et assurant un avenir pour les jeunes ».</p>
<p>L’approbation du Conseil des ministres de l’économie et des finances (ECOFIN) est nécessaire avant que puisse s’engager ce que l’on appelle la procédure de coopération renforcée permettant à une minorité de pays de l’UE d’agir. Les représentants permanents (les ambassadeurs de chaque pays) ont déjà marqué leur accord sur la procédure et les ministres des finances doivent encore le faire ce mardi.</p>«Une improvisation fiscale consternante»urn:md5:126902b421d836fe8dceaf191949d3602013-01-11T11:56:00+01:00CFDT FinancesImpôt sur le revenu et CSGDans une tribune du journal Libération datée du 30 décembre 2012, Thomas Piketty réagit à la décision du Conseil constitutionnel qui a invalidé la fameuse taxe à 75 % des salaires supérieurs à 1 million d'euros.Pour l'économiste, co-auteur de la <a href="http://www.revolution-fiscale.fr/">Révolution fiscale</a>, le Conseil constitutionnel n’a pas censuré la taxation à 75% mais le fait que l’impôt sur le revenu est toujours calculé sur le revenu du foyer alors que la taxe était prévue sur le revenu individuel. Cette différence d’assiette est une erreur juridique majeure qui aurait évidemment pu être évitée.
<p></p>Pour lui, "cette promesse de taxation à 75% des plus riches, c’était juste de la poudre aux yeux". Il estime qu'il aurait mieux valu instituer un taux plus bas mais plus efficace.
<p></p><a href="http://www.liberation.fr/politiques/2012/12/30/une-improvisation-fiscale-consternante_870888">Lire la tribune</a>