Le Conseil constitutionnel valide la loi de finances rectificative

22 | 08 | 2012

Publié par CFDT Finances | Classé dans : Impôt sur le revenu et CSG

Le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi de finances rectificative (JO du 17 août) en ne rejetant que deux mesures mineures dont celle concernant la réduction des rémunérations du Président de la République et des ministres. La contribution exceptionnelle sur la fortune et la fin de l’exonération des heures supplémentaires n’ont pas été jugées contraire à la Constitution.

Lire la suite de : Le Conseil constitutionnel valide la loi de finances rectificative

Mots clés : Aucun

Nouveaux impôts 2012 : changement de cap !

01 | 08 | 2012

Publié par CFDT Finances | Classé dans : Impôt sur le revenu et CSG

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été voté au Parlement le 31 juillet. Pour l’essentiel, les nouvelles mesures fiscales reprennent une partie des propositions du candidat Hollande, mais les contours de la politique fiscale du quinquennat ne seront connus qu’à l’automne.

Lire la suite de : Nouveaux impôts 2012 : changement de cap !

Mots clés : Aucun

Les sénateurs veulent lutter contre la fraude fiscale

25 | 07 | 2012

Publié par CFDT Finances | Classé dans : Rapports et statistiques, Lutte contre la fraude

La commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux présidée par Philippe Dominati (UMP), a présenté ses conclusions mardi 24 juillet adoptées à l'unanimité, résultats de cinq mois de travail.

Lire la suite de : Les sénateurs veulent lutter contre la fraude fiscale

Mots clés : Aucun

Bilan 2011 de la lutte contre la fraude

23 | 07 | 2012

Publié par CFDT Finances | Classé dans : Rapports et statistiques, Lutte contre la fraude

Pour la quatrième année, la DNLF (Délégation nationale à la lutte contre la fraude) a réalisé le bilan d’ensemble de la lutte contre la fraude aux finances publiques, relatif à l’année 2011.

Lire la suite de : Bilan 2011 de la lutte contre la fraude

Mots clés : Aucun

25.500 milliards cachés par les particuliers !

23 | 07 | 2012

Publié par CFDT Finances | Classé dans : Rapports et statistiques, Lutte contre la fraude

Une étude de l’économiste James Henry publiée dimanche 22 juillet par l’association « Tax justice network » chiffre entre 17.000 et 25.500 milliards d'euros les actifs financiers de particuliers dissimulés dans des paradis fiscaux.

Lire la suite de : 25.500 milliards cachés par les particuliers !

Mots clés : Aucun

Fil des articles

< précédente | page 2 sur 10 | suivante > | >>