Les constats du Conseil vont dans le sens de ce que la CFDT dénonce depuis longtemps. Notre système n’est pas assez redistributif. Il préconise notamment une réforme ambitieuse de l’impôt sur le revenu, et de reconsidérer la fiscalité du patrimoine de manière globale.
Les principaux constats du Conseil :
La CSG a eu un effet déterminant dans le changement de la physionomie de notre système « sociofiscal ».
L’ISF comporte des éléments de modernité : c’est un impôt progressif dont les bases reposent sur des valeurs vénales, donc actuelles, mais son assiette est étroite.
La taxe d’habitation, jusqu’en 2000, était un impôt dégressif sur l’ensemble de la distribution. La réforme de 2000 l’a rendue progressif pour les ménages situés dans la première partie de l’échelle des revenus, ce qui veut dire que des ménages modestes en ont bénéficiée. En revanche, force est de constater que la taxe d’habitation reste dégressive pour la moitié la plus aisée des ménages.
L’impôt sur le revenu est historiquement l’impôt à qui l’objectif de progressivité et de redistribution a été clairement assigné. Or il peine de plus en plus à remplir cette fonction : il ne représente plus que 2,6 % de la richesse nationale, contre le double au milieu des années 80. C’est le taux le plus faible des pays de l’OCDE et ses recettes d’environ 50 Md€ stagnent depuis 20 ans. Son faible produit affecte d’autant sa capacité redistributive. L’impôt sur le revenu est également devenu moins progressif que par le passé.
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