ISF : fin de l’exonération des œuvres d’art ?

06 | 06 | 2011

Publié par CFDT Finances | Classé dans : Fiscalité du patrimoine, Publications CFDT

A l’initiative de Marc Le Fur, vice-président de l'Assemblée nationale, la commission des finances a adopté un amendement visant à intégrer les œuvres d’art dans la base imposable à l’ISF.

"Il faut absolument associer à la réforme de l'ISF un message de justice, on baisse les taux d'imposition, c'est le moment d'élargir aussi la base de taxation" a expliqué M Le Fur.

L'amendement de M. Le Fur, cosigné par plusieurs députés de la majorité, dont Jean-Louis Borloo, vise à supprimer l’article 885 I du code général des impôts qui exonère d’ISF notamment « les objets d'antiquité, d'art ou de collection »

L’exposé des motifs de l’amendement :

« Cet amendement vise à assujettir les œuvres d’art à l’Impôt de la Solidarité sur la Fortune pour plus de justice fiscale. Il est en effet plus équitable que ces biens soient assujettis à l’Impôt de la Solidarité sur la Fortune. Ceci pour trois raisons principales :

  • ces biens appartiennent, par définition, aux plus fortunés
  • ce sont des investissements non productifs qui ont un impact économique quasiment nul
  • enfin, l’investissement dans des œuvres d’art est parfois un biais pour échapper à l’imposition.

Alors que la résidence principale ne bénéficie que d’un abattement de 30 %, on ne peut accepter que soit maintenue une exonération totale pour les œuvres d’art. Cela mettra fin à une exception qui date de l’impôt sur les grandes fortunes et qui fut voulue par Monsieur Fabius ».

On ne peut que souscrire aux explications du député.

Un contribuable fortuné a tout intérêt à acquérir une œuvre d’art. En effet, les sommes qu’il déboursera échapperont à sa base imposable soumise à l’ISF. Bien conseillé, il investira dans un bien aisément revendable et dont la valeur croitra avec le temps sans grand risque.

Aristophil (site spécialisé dans les lettres et manuscrits anciens) a réalisé une étude sur l’évolution de la valeur d’un échantillon de 280 lettres et manuscrits entre 1980 et 2010. Il en ressort une évolution régulière autour de 9,90 % par an sur la période considérée.

Ce rendement est bien meilleur qu’un produit financier classique.

Par ailleurs, ces biens bénéficient d’un régime très favorable au moment de la revente.

Le vendeur a le choix entre payer une taxe de 5 % (dont 0,5 % de CRDS) sur le prix de la vente ou soumettre la plus-value réalisée au régime de droit commun au taux 31,3 % (dont 12,3 % de cotisations sociales pour 2011).

Le choix de la taxe de 5 % semble le plus courant. Le régime de la plus-value est pourtant plus intéressant qu’il n’y parait puisque un abattement de 10 % par an de détention est appliqué au-delà de deux ans, soit une exonération après 12 ans. Le redevable doit toutefois être en mesure de justifier notamment le prix d’acquisition.


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