ISF : les œuvres d’art demeureront exonérées

08 | 06 | 2011

Publié par CFDT Finances | Classé dans : Fiscalité du patrimoine, Publications CFDT

L’amendement visant à supprimer l’exonération des œuvres d’art à l’ISF déposé par le député M. Le Fur (UMP) a finalement été repoussé par l’Assemblée nationale mardi soir 7 juin (voir ISF : fin de l’exonération des œuvres d’art ?).

Sans surprise puisque le gouvernement était contre. Le président de la République a lui-même pris part indirectement au débat, qualifiant cette proposition de «stupide» lors du petit-déjeuner de la majorité tenu à huis clos mardi matin à l’Elysée.

Au vu des débats à l’Assemblée, on peut penser que le débat sur la taxation des œuvres d’art, ISF et imposition des plus-values, n’est pas fini pour autant.

Rappelons que l’acquisition d’œuvres d’art est considérée par les professionnels comme un investissement performant (voir le site Institut de la défiscalisation).

Statistiques officielles sur l’ISF


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