Les Echos se sont procuré un rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) encore confidentiel sur les niches fiscales concernant dans les DOM. L’enquête de l’IGF est, sans grande surprise, accablante. Selon le journal économique la liste des griefs est longue : empilement, injustice fiscale, effets d’aubaine massifs, accentuation des pratiques anticoncurrentielles, contrôles insuffisants…
« C’est un rapport qui ne va pas plaire aux élus des DOM et au gouvernement » prévient l’article des Echos. Il rappelle que ce n’est pas la première fois que ces niches fiscales sont épinglées, mais l’évaluation que vient de finaliser l’IGF est particulièrement bien documentée.
Le coût global des 46 niches fiscales et des 9 niches sociales spécifiques à l’outre-mer s’élève à 5,46 milliards d’euros et non 4,46 milliards comme l’indique les textes budgétaires.
A qui profitent ces défiscalisations ? Pas aux territoires ultra-marins en premier lieu mais selon le rapport aux ménages les plus aisés de la métropole. En matière d’impôt sur le revenu, les 10 689 foyers disposant des plus hauts revenus, reçoivent 93 % de l’avantage fiscal, soit 710 millions. Par ailleurs, le rapport juge insuffisants les contrôles, alors que certaines actions ciblées ont montré que des redressements massifs pouvaient être notifiés…
A quand la suppression de toutes ces niches fiscales qui permettent aux ménages les plus favorisés de réduire leur impôts dans des proportions inacceptables ?
Lire l’article des Echos du 4 juillet 2011
Voir sur ce site : les riches de plus riches !
La plus connue des défiscalisations dans les Dom est celle réalisée, il y près de 20 ans, par le célèbre publicitaire Jacques Séguéla dont on suppose qu’il fait partie des contribuables les plus aisés. Grâce à une disposition fiscale très avantageuse, le publicitaire avait pu s’acheter pour presque rien un voilier qu’il a nommé "Merci Béré", du nom du ministre des Finances de l’époque. Or, selon Alternatives Economiques de septembre 1993, il aurait dû l’appeler « Merci Pons », puisque la mesure avait été prise par Bernard Pons, ministre des DOM-TOM en 1986 lors de la première cohabitation.
