La CFDT contre la TVA sociale !

05 | 01 | 2012

Publié par CFDT Finances | Classé dans : IS, TVA et impôts indirects, Publications CFDT

La CFDT et les autres syndicats sauf la CGC sont hostiles à la TVA sociale.

La CFDT « n'est pas favorable à la TVA sociale ». Elle estime que le transfert entre charges sociales et la TVA va pénaliser les salariés les plus modestes, parce que la consommation des ménages, et donc le poids de la TVA selon les revenus, n'est pas uniforme.

Selon la CFDT, le calendrier de la mise en place de cette mesure pose un problème majeur : « Penser une TVA sociale à un moment où la France connaît une phase de basse d'activité, voire de récession, c'est prendre un risque supplémentaire d'accroître la récession ».

Quant à des gains de compétitivité vis-à-vis des pays émergents, la CFDT rappelle que ce n'est pas quelques points de TVA « qui vont changer grand-chose », alors que les salaires sont dans un rapport de un à dix entre ces pays et la France.

Pour la CFDT, « le président de la République et le gouvernement veulent aller très vite sur le sujet » or « depuis cinq ans il n'a jamais été traité sérieusement avec les partenaires sociaux » et « le Haut conseil de la protection sociale n'est même pas saisi ».

Les autres confédérations rejettent également la TVA sociale. La CGC et le patronat y sont favorables.

La CFDT reste ouverte à l'idée du transfert de « certaines charges sociales sur la CSG ». En effet, la CSG permet d'élargir l'assiette de la contribution notamment aux revenus financiers. Un tel transfert pourrait permettre d'améliorer le financement des protections sociales relevant de la solidarité nationale en faisant participer d'autres revenus que ceux du travail.


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