Quotient familial : il faut remplacer le quotient familial par des crédits d’impôts uniformes !

12 | 01 | 2012

Publié par CFDT Finances | Classé dans : Impôt sur le revenu et CSG

La CFDT revendique la suppression du quotient familial pour plus de justice entre les ménages.

La CFDT Finances défend depuis de nombreuses années le remplacement du quotient familial à l’impôt sur le revenu par des crédits d’impôt par enfant à charge identiques quelque soit le revenu du ou des parents. Au congrès confédéral de Tours, la CFDT a porté cette revendication.

Pourquoi ? Le quotient familial procure un avantage fiscal qui augmente en fonction des revenus. Le gain en impôt pour un enfant varie de 0 € à 2 336 €. Pour un ménage de trois enfants, l’avantage varie de 0 € à 9 344 €.

Ce système est particulièrement injuste. Imagine-t-on des allocations familiales qui seraient proportionnelles aux revenus ?

La récente note de la direction du Trésor de Bercy, étudie le remplacement du quotient familial par des crédit d’impôt. Si le quotient familial était supprimé et remplacé par un crédit d'impôt de 607 € par enfant, représentant exactement le même montant total, 4,3 millions de ménages seraient perdants (pour un montant moyen de 930 € par an) et 4,8 millions seraient gagnants, pour un montant moyen de 830 € par an. Globalement, les familles avec enfants ne perdraient rien au change, mais, en revanche, les familles modestes (peu ou pas imposées actuellement) verraient leur niveau de vie augmenter, les familles aisées le verraient diminuer.

Voir l’analyse d’Alternatives Economiques

Le débat politique tel qu’il s’est engagé sur cette nécessaire réforme n’est pas à la hauteur des enjeux.


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