Nicolas Sarkozy se rallie à la lutte contre l’exil fiscal

13 | 03 | 2012

Publié par CFDT Finances | Classé dans : Impôt sur le revenu et CSG, Europe et international, Publications CFDT, Lutte contre la fraude

Nicolas Sarkozy a proposé sur TF1, lundi 12 mars, la taxation des exilés fiscaux. Jean-Luc Mélenchon venait de le proposer et les députés PS avaient déposé en 2010 des amendements dans ce sens.

Après l’annonce inattendue d’une tranche à 75% par François Hollande, c’est au tour de Nicolas Sarkozy de créer la surprise en proposant de taxer les français exilés pour des raisons fiscales. Il a déclaré souhaiter que "la fiscalité et la nationalité soit désormais lies".

"Les exilés fiscaux paieront la différence s’ils veulent rester français" à-t-il précisé. En fait, le candidat ne vise pas les expatriés qui vivent et travaillent à l’étranger mais seulement ceux qui se domicilient hors de France pour échapper à l’impôt du pays de leur nationalité. La différence entre un expatrié et un exilé fiscal peut cependant s’avérer difficile à établir. Le candidat s’est référé au système fiscal des États-Unis où tout contribuable de nationalité américaine paie l’impôt quelque soit sa résidence sous déduction de l’impôt acquitté dans l’autre pays. Si l’impôt y est supérieur, comme en France, il ne doit rien. Cette disposition ne s’applique qu’à partir d’un certain niveau de revenus (plus de 85.000 dollars.

Or, en 2010, lors de l’examen du PLF 2011, les députés PS avaient proposé des amendements allant dans ce sens. "C’est ce qui existe aux États-Unis, avait expliqué Jérôme Cahuzac. Au niveau fédéral le revenu est imposé en fonction de la nationalité, pas en fonction de l’endroit où vous vivez". Pour le député l’objectif "est de rappeler leur nationalité à ceux qui sont partis à l’étranger et leur demander de payer quelque chose en France où ils ont été élevés, éduqués, soignés...".

Ces amendements avaient été rejetés par l’actuel gouvernement, le ministre du Budget d’alors, François Baroin, critiquant "le droit du sang fiscal".

Pour la CFDT Finances, le ralliement d’un candidat à une mesure de lutte contre l’évasion fiscale des particuliers est une bonne nouvelle. Mais l’arbre des exilés fiscaux ne doit pas cacher la forêt de l’évasion fiscale massive commise par les entreprises internationales. Sur ce terrain, nous restons dans l’attente de propositions concrètes.


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