La Loi de finances rectificative pour 2012 est publiée au JO du 15 mars 2012. Parmi les principales mesures, la mise en place d'une taxe sur les transactions financières et le passage de la TVA (dite sociale) de 19,6 % à 20,2 % au 1er octobre 2012.
TVA sociale, la loi est publiée
15 | 03 | 2012
Publié par CFDT Finances | Classé dans : Divers
