L’OFCE planche sur la fiscalité du patrimoine. Guillaume Allègre, Mathieu Plane et Xavier Timbeau, après avoir présenté les arguments théoriques justifiant la taxation du patrimoine, adoptent une approche empirique.
Ils construisent un revenu « augmenté » du capital qui additionne les revenus du patrimoine en intégrant à la fois les revenus visibles du patrimoine (intérêts perçus, net des intérêts versés, dividendes, etc.) et les revenus non visibles qu’ils calculent (les gains en capital net de la consommation de capital fixe et de la taxe inflationniste). Ils montrent que ces revenus non visibles constituent une part importante des revenus des individus.
Lorsque ces revenus non visibles du patrimoine sont pris en compte, le taux d’imposition sur les revenus du patrimoine apparaît plus faible. Ils proposent de réformer la fiscalité du patrimoine afin d’aligner l’assiette de l’imposition du capital sur son revenu augmenté.
Les propositions des trois économistes de l’OFCE sont les bienvenues au moment où le nouveau gouvernement prépare un projet de loi de finances rectificative très attendu.
