Les sénateurs veulent lutter contre la fraude fiscale
25 | 07 | 2012
Publié par CFDT Finances | Classé dans : Rapports et statistiques, Lutte contre la fraude
La commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux présidée par Philippe Dominati (UMP), a présenté ses conclusions mardi 24 juillet adoptées à l'unanimité, résultats de cinq mois de travail.
L'évasion fiscale est évaluée entre 30 et 60 milliards d'euros chaque année en France, les sénateurs avouant avoir eu le plus grand mal à la chiffrer. Selon Yannick Vaugrenard (PS), elle «représente, au moins, le montant du remboursement des intérêts de la dette française chaque année».
Lors de la conférence de presse les sénateurs ont déclaré qu’«il y a donc une impérieuse nécessité à faire cesser cette fraude fiscale».
Ils ont proposé 59 mesures comme la création d'un Haut-commissariat pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale, le renforcement des prérogatives des institutions représentatives du personnel en matière de prévention de la fraude fiscale, la création d’un corps interministériel d'informaticiens-enquêteurs, l’intégration de la fraude et l'évasion fiscales au débat parlementaire et procéder à une évaluation régulière des différents dispositifs qui seront mis en place, ou encore l’extinction progressive de l'émission des billets de 500 € qui facilite la circulation physique de sommes importantes en monnaie fiduciaire.
Voir le blog d’Eric Bocquet, rapporteur de la Commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux et actifs hors de France
Lire les perles de l’évasion fiscale
Lire l’audition de Guillaume Daieff, juge d’instruction au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris
