Le gouvernement répond aux hausses de la nouvelle taxe professionnelle en rappelant que la responsabilité en incombe à son prédécesseur.
La Taxe professionnelle a été supprimée en 2010 et remplacée par la CET (Contribution économique territoriale) composée de deux contributions, la CFE (contribution foncière des entreprises) et la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises).
L’assiette de la CFE est composée de la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière des locaux affectés à l’activité professionnelle. La CVAE est due, en plus, lorsque le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 500 000 €. Son assiette est la valeur ajoutée de l’entreprise soit le chiffre d’affaires moins les charges déductibles (dont les salaires). Le taux d’imposition, de 1,5 % au maximum, est progressif selon le chiffre d’affaires.
Autrement dit, les très petites entreprises, sociétés ou individuelles, n’acquittent que la CFE. Or, certains d’entre eux ont vu leur nouvelle taxe bien supérieure à celle qui leur était réclamée auparavant. Face à cette grogne montante les ministres des Finances ont publié un communiqué de presse indiquant que « les hausses constatées, dans de nombreuses communes, ne relèvent en aucune façon de décisions du Gouvernement ».
Pour eux, ces hausses résultent « de la de la suppression, par la précédente majorité, de la taxe professionnelle et de son remplacement, mal maîtrisé, par une nouvelle contribution économique sans simulations, sans étude d'impact, et sans information suffisante des collectivités qui la perçoivent ».
Par ailleurs, certaines communes et intercommunalités ont relevé la cotisation minimum de la CFE pour 2012, entraînant pour les plus petites entreprises une forte augmentation.
Le Gouvernement déclare mettre « tout en œuvre pour maîtriser, dans de très brefs délais, les effets sur les petites entreprises de ces décisions ».
La Taxe professionnelle et ses substituts n’en finissent pas d’être mal perçus. Cette fois-ci ce sont les petits entrepreneurs individuels et les TPE qui en font les frais.
