Rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales - juin 2011
25 | 10 | 2013
Publié par CFDT Finances | Classé dans : Impôt sur le revenu et CSG, Rapports et statistiques
Le comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales a évalué l'efficacité de 470 niches fiscales et de 68 niches sociales.
Le comité constate que la plus ou moins grande efficacité des mesures est liée à la précision des objectifs, aux mesures de suivi ainsi qu'à l'articulation avec les politiques publiques.
