Vive l'impôt !

Le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi de finances rectificative (JO du 17 août) en ne rejetant que deux mesures mineures dont celle concernant la réduction des rémunérations du Président de la République et des ministres. La contribution exceptionnelle sur la fortune et la fin de l’exonération des heures supplémentaires n’ont pas été jugées contraire à la Constitution.

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Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été voté au Parlement le 31 juillet. Pour l’essentiel, les nouvelles mesures fiscales reprennent une partie des propositions du candidat Hollande, mais les contours de la politique fiscale du quinquennat ne seront connus qu’à l’automne.

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Le projet de Loi de finances rectificative a été présenté au Conseil des ministres du 4 juillet. S’agissant des mesures fiscales, il reprend en grande partie les propositions développées par le candidat François Hollande : annulation de la TVA dite sociale, accentuation de l’ISF et des droits de succession sur les patrimoines importants, instauration d’une taxe de 3 % sur les dividendes versés, anticipation d’une taxation à l’IS des grandes sociétés et fin des exonérations des heures supplémentaires sauf pour les petites entreprises, etc.. Ce ne sera qu’à l’automne, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2013, qu’on découvrira les contours de la réforme fiscale annoncée.

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L’imposition des revenus perçus en 2011 (déclaration de 2012), si elle ne connaît que peu de changement, se caractérise par une augmentation générale de l’impôt sur le revenu.

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La campagne électorale est un moment privilégié pour débattre des grands sujets politiques, sociaux et économiques. La fiscalité est au cœur de ce débat en raison de la crise qui creuse les déficits publics et accroit les inégalités. La CFDT Finances passe au crible les programmes des principaux candidats.

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