25 | 10 | 2013
Publié par CFDT Finances | Classé dans : IS, TVA et impôts indirects
En France, la grève était, il y a peu encore, associée aux luttes sociales. Est-elle en passe de devenir un symbole presque exclusif des absurdes revendications du football? On sait la trace laissée par la mutinerie du bus de Knysna dans l'imaginaire national, voici que les dirigeants des clubs français de Ligue 1 et Ligue 2 s'engagent (comme un chauffard ivre dans un virage à flanc de précipice) dans un mouvement des plus douteux: une "grève", ou "journée blanche" lors de la 15e journée de championnat, qu'ils annoncent ne pas vouloir disputer le week-end du 29 novembre afin de protester contre l'application de la taxe dite "à 75%".
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22 | 10 | 2013
Publié par CFDT Finances | Classé dans : Accueil, IS, TVA et impôts indirects, Europe et international, Rapports et statistiques, Lutte contre la fraude
L'IGF s'est déplacée dans cinq pays (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Canada et Etats-Unis)et a fait le constat que le droit français est inadapté, ce qui handicape les vérifications.
En efeft, le principe de pleine concurence, issu de l'OCDE, est en vigueur dans les autres pays mais pas en France. En outre, l'IGF fait le constat que certaines mesures protectrices des contribuables sont injustifiées.
La mission propose que la pleine concurrence figure dans notre droit et l'amélioraton de l'information de l'administraiton fiscale en facilitant notamment l'accès à la comptabilité analytique.
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22 | 10 | 2013
Publié par CFDT Finances | Classé dans : Impôt sur le revenu et CSG, IS, TVA et impôts indirects, Fiscalité locale
Un article de Jean Gadrey pour Alternative Economique, à contre-courant du discours général, qui présente une analyse mettant en lumière la baisse des impôts nationaux en proportion du PIB depuis la première moitié des années 80.
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14 | 11 | 2012
Publié par CFDT Finances | Classé dans : IS, TVA et impôts indirects
Suite à la publication du rapport Gallois, le gouvernement a décidé, entre autres, de procéder à une augmentation des taux de TVA pour 2014. Ainsi le taux normal passerait de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire de 7 % à 10 %, mais le taux réduit sur les produits de première nécessité sera abaissé de 5,5 % à 5 %.
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06 | 07 | 2012
Publié par CFDT Finances | Classé dans : Impôt sur le revenu et CSG, IS, TVA et impôts indirects, Fiscalité du patrimoine
Le projet de Loi de finances rectificative a été présenté au Conseil des ministres du 4 juillet. S’agissant des mesures fiscales, il reprend en grande partie les propositions développées par le candidat François Hollande : annulation de la TVA dite sociale, accentuation de l’ISF et des droits de succession sur les patrimoines importants, instauration d’une taxe de 3 % sur les dividendes versés, anticipation d’une taxation à l’IS des grandes sociétés et fin des exonérations des heures supplémentaires sauf pour les petites entreprises, etc.. Ce ne sera qu’à l’automne, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2013, qu’on découvrira les contours de la réforme fiscale annoncée.
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