28 | 09 | 2012
Publié par CFDT Finances | Classé dans : Fiscalité du patrimoine
L’insee vient de publier une enquête sur les « héritages, donations et aides aux ascendants et descendants ». Il en ressort que ceux qui aident financièrement leurs enfants ou leurs parents ont un niveau de vie ou un patrimoine élevés.
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06 | 07 | 2012
Publié par CFDT Finances | Classé dans : Impôt sur le revenu et CSG, IS, TVA et impôts indirects, Fiscalité du patrimoine
Le projet de Loi de finances rectificative a été présenté au Conseil des ministres du 4 juillet. S’agissant des mesures fiscales, il reprend en grande partie les propositions développées par le candidat François Hollande : annulation de la TVA dite sociale, accentuation de l’ISF et des droits de succession sur les patrimoines importants, instauration d’une taxe de 3 % sur les dividendes versés, anticipation d’une taxation à l’IS des grandes sociétés et fin des exonérations des heures supplémentaires sauf pour les petites entreprises, etc.. Ce ne sera qu’à l’automne, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2013, qu’on découvrira les contours de la réforme fiscale annoncée.
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20 | 06 | 2012
Publié par CFDT Finances | Classé dans : Fiscalité du patrimoine
L’OFCE planche sur la fiscalité du patrimoine. Guillaume Allègre, Mathieu Plane et Xavier Timbeau, après avoir présenté les arguments théoriques justifiant la taxation du patrimoine, adoptent une approche empirique.
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15 | 03 | 2012
Publié par CFDT Finances | Classé dans : Fiscalité du patrimoine
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24 | 11 | 2011
Publié par CFDT Finances | Classé dans : Fiscalité du patrimoine
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