L’héritage conforte les inégalités de patrimoine

28 | 09 | 2012

Publié par CFDT Finances | Classé dans : Fiscalité du patrimoine

L’insee vient de publier une enquête sur les « héritages, donations et aides aux ascendants et descendants ». Il en ressort que ceux qui aident financièrement leurs enfants ou leurs parents ont un niveau de vie ou un patrimoine élevés.

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Nouveaux impôts 2012 : pression fiscale sur les ménages aisés et les grandes entreprises

06 | 07 | 2012

Publié par CFDT Finances | Classé dans : Impôt sur le revenu et CSG, IS, TVA et impôts indirects, Fiscalité du patrimoine

Le projet de Loi de finances rectificative a été présenté au Conseil des ministres du 4 juillet. S’agissant des mesures fiscales, il reprend en grande partie les propositions développées par le candidat François Hollande : annulation de la TVA dite sociale, accentuation de l’ISF et des droits de succession sur les patrimoines importants, instauration d’une taxe de 3 % sur les dividendes versés, anticipation d’une taxation à l’IS des grandes sociétés et fin des exonérations des heures supplémentaires sauf pour les petites entreprises, etc.. Ce ne sera qu’à l’automne, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2013, qu’on découvrira les contours de la réforme fiscale annoncée.

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Faut-il réformer la fiscalité du patrimoine en France ?

20 | 06 | 2012

Publié par CFDT Finances | Classé dans : Fiscalité du patrimoine

L’OFCE planche sur la fiscalité du patrimoine. Guillaume Allègre, Mathieu Plane et Xavier Timbeau, après avoir présenté les arguments théoriques justifiant la taxation du patrimoine, adoptent une approche empirique.

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Fiscalité patrimoniale : un « puzzle » à reconstituer

15 | 03 | 2012

Publié par CFDT Finances | Classé dans : Fiscalité du patrimoine

Compte-rendu CFDT du groupe de travail avec les organisations syndicales de la DGFiP

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Les inégalités de patrimoine s’accroissent entre 2004 et 2010

24 | 11 | 2011

Publié par CFDT Finances | Classé dans : Fiscalité du patrimoine

L'Insee publie son enquête sur le patrimoine des ménages.

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