Comparaisons internationales sur la lutte contre l'évasion fiscale via les prix de transfert

22 | 10 | 2013

Publié par CFDT Finances | Classé dans : Accueil, IS, TVA et impôts indirects, Europe et international, Rapports et statistiques, Lutte contre la fraude

L'IGF s'est déplacée dans cinq pays (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Canada et Etats-Unis)et a fait le constat que le droit français est inadapté, ce qui handicape les vérifications. En efeft, le principe de pleine concurence, issu de l'OCDE, est en vigueur dans les autres pays mais pas en France. En outre, l'IGF fait le constat que certaines mesures protectrices des contribuables sont injustifiées. La mission propose que la pleine concurrence figure dans notre droit et l'amélioraton de l'information de l'administraiton fiscale en facilitant notamment l'accès à la comptabilité analytique.

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Vers une taxe sur les transactions financières en Europe

23 | 01 | 2013

Publié par CFDT Finances | Classé dans : Europe et international

Onze Etats européens pour une taxe sur les transactions financières.

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Pour une taxe sur les transactions financières en Europe

22 | 01 | 2013

Publié par CFDT Finances | Classé dans : Europe et international

La Confédération européenne des syndicats (CES) appelle les ministres des finances qui se réuniront ce mardi 22 janvier à franchir une nouvelle étape essentielle pour que 11 États membres de l’UE, ou plus, puissent mettre en place une taxe sur les transactions financières.

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Inégalités de revenus dans les pays riches : l’état des lieux

26 | 06 | 2012

Publié par CFDT Finances | Classé dans : Europe et international

Les ménages les 10 % les plus riches d’Europe du Nord gagnent en moyenne six fois plus que les 10 % les plus pauvres. Aux Etats-Unis, les riches touchent 15 fois plus que les plus modestes.

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Nicolas Sarkozy se rallie à la lutte contre l’exil fiscal

13 | 03 | 2012

Publié par CFDT Finances | Classé dans : Impôt sur le revenu et CSG, Europe et international, Publications CFDT, Lutte contre la fraude

Nicolas Sarkozy a proposé sur TF1, lundi 12 mars, la taxation des exilés fiscaux. Jean-Luc Mélenchon venait de le proposer et les députés PS avaient déposé en 2010 des amendements dans ce sens.

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