25 | 10 | 2013
Publié par CFDT Finances | Classé dans : Impôt sur le revenu et CSG, Rapports et statistiques
Le comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales a évalué l'efficacité de 470 niches fiscales et de 68 niches sociales.
Le comité constate que la plus ou moins grande efficacité des mesures est liée à la précision des objectifs, aux mesures de suivi ainsi qu'à l'articulation avec les politiques publiques.
Lire la suite de : Rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales - juin 2011
Mots clés : Aucun
22 | 10 | 2013
Publié par CFDT Finances | Classé dans : Accueil, IS, TVA et impôts indirects, Europe et international, Rapports et statistiques, Lutte contre la fraude
L'IGF s'est déplacée dans cinq pays (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Canada et Etats-Unis)et a fait le constat que le droit français est inadapté, ce qui handicape les vérifications.
En efeft, le principe de pleine concurence, issu de l'OCDE, est en vigueur dans les autres pays mais pas en France. En outre, l'IGF fait le constat que certaines mesures protectrices des contribuables sont injustifiées.
La mission propose que la pleine concurrence figure dans notre droit et l'amélioraton de l'information de l'administraiton fiscale en facilitant notamment l'accès à la comptabilité analytique.
Lire la suite de : Comparaisons internationales sur la lutte contre l'évasion fiscale via les prix de transfert
Mots clés : Aucun
24 | 01 | 2013
Publié par CFDT Finances | Classé dans : Rapports et statistiques
Le dernier rapport du CPO, Conseil des prélèvements obligatoires (ex Conseil des impôts), aborde les prélèvements obligatoires des entreprises du secteur financier (banques, assurances, institutions financières, etc.), sujet d’actualité après les soubresauts qu’a connus ce secteur avec la crise financière.
Lire la suite de : Les impôts des sociétés financières
Mots clés : Aucun
25 | 07 | 2012
Publié par CFDT Finances | Classé dans : Rapports et statistiques, Lutte contre la fraude
La commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux présidée par Philippe Dominati (UMP), a présenté ses conclusions mardi 24 juillet adoptées à l'unanimité, résultats de cinq mois de travail.
Lire la suite de : Les sénateurs veulent lutter contre la fraude fiscale
Mots clés : Aucun
23 | 07 | 2012
Publié par CFDT Finances | Classé dans : Rapports et statistiques, Lutte contre la fraude
Pour la quatrième année, la DNLF (Délégation nationale à la lutte contre la fraude) a réalisé le bilan d’ensemble de la lutte contre la fraude aux finances publiques, relatif à l’année 2011.
Lire la suite de : Bilan 2011 de la lutte contre la fraude
Mots clés : Aucun
