Vive l'impôt !

Le rapport sur l’inutilité d’une grande partie des niches fiscales et sociales dévoilé la semaine dernière par la presse est enfin disponible sur le site de ministère du Budget.

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Le quotidien Le Figaro a publié le 26 août des extraits du nouveau rapport de l’IGF (Inspection des Finances) non encore rendu public. L’IGF estime que 19 % des niches sont inefficaces et coûtent à l'État 11,7 milliards d'euros. 47 % sont jugées peu "efficientes".

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Les Echos se sont procuré un rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) encore confidentiel sur les niches fiscales concernant dans les DOM. L’enquête de l’IGF est, sans grande surprise, accablante. Selon le journal économique la liste des griefs est longue : empilement, injustice fiscale, effets d’aubaine massifs, accentuation des pratiques anticoncurrentielles, contrôles insuffisants…

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Un rapport parlementaire sorti le 30 juin dresse un bilan négatif du dispositif d’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, l’une des mesures phares de la loi TEPA de 2007.

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Le Conseil des prélèvements obligatoires a présenté mercredi 14 mai son dernier rapport consacré à la progressivité et aux effets redistributifs des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages.

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