Vive l'impôt !

L'IGF s'est déplacée dans cinq pays (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Canada et Etats-Unis)et a fait le constat que le droit français est inadapté, ce qui handicape les vérifications. En efeft, le principe de pleine concurence, issu de l'OCDE, est en vigueur dans les autres pays mais pas en France. En outre, l'IGF fait le constat que certaines mesures protectrices des contribuables sont injustifiées. La mission propose que la pleine concurrence figure dans notre droit et l'amélioraton de l'information de l'administraiton fiscale en facilitant notamment l'accès à la comptabilité analytique.

Lire la suite de : Comparaisons internationales sur la lutte contre l'évasion fiscale via les prix de transfert

La commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux présidée par Philippe Dominati (UMP), a présenté ses conclusions mardi 24 juillet adoptées à l'unanimité, résultats de cinq mois de travail.

Lire la suite de : Les sénateurs veulent lutter contre la fraude fiscale

Pour la quatrième année, la DNLF (Délégation nationale à la lutte contre la fraude) a réalisé le bilan d’ensemble de la lutte contre la fraude aux finances publiques, relatif à l’année 2011.

Lire la suite de : Bilan 2011 de la lutte contre la fraude

Une étude de l’économiste James Henry publiée dimanche 22 juillet par l’association « Tax justice network » chiffre entre 17.000 et 25.500 milliards d'euros les actifs financiers de particuliers dissimulés dans des paradis fiscaux.

Lire la suite de : 25.500 milliards cachés par les particuliers !

Comme nous l’avions annoncé le 21 mai 2012, l’OCDE s’apprête à créer un corps d’inspecteurs des impôts sans frontières qui serait mis à la disposition des pays en développement pour les aider à mieux contrôler les pratiques fiscales douteuses des multinationales.

Lire la suite de : Inspecteurs des impôts sans frontières !