Budget 2012 : la double peine de la rigueur

30 | 09 | 2011

Publié par CFDT Finances | Classé dans : Rapports et statistiques, Publications CFDT

Présenté mercredi 28 septembre au Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2012 est sans surprise placé sous le signe de l’austérité et de la rigueur dans la continuité du projet de loi de finances rectificative pour 2011 de cet été.

Peu de contribuables échapperont aux nouveaux impôts et taxes : taxation des boissons sucrées et des cotisations des mutuelles, nouveau rabot sur certaines niches fiscales, contribution exceptionnelle de 3 % sur les hauts revenus sur la fraction dépassant 500 000 euros pour les contribuables imposés seul (le double pour les couples mariés ou pacsés), taxe sur les bailleurs pratiquant des loyers élevés, alourdissement des plus-values sur les résidences secondaires, taxe de 35 € pour saisir les tribunaux, etc.

Peu y échapperont, mais les très hauts revenus seront, proportionnellement, modestement mis à contribution. La contribution de 3 %, proposée à titre exceptionnel, conduit à porter le taux marginal de 41 % à 44 % mais uniquement pour des revenus très élevés. En fait, le taux marginal d’imposition français est encore inférieur à celui de nombreux pays européens.

Tous les salariés subiront une perte de pouvoir d’achat mais seront également pénalisés par la partie dépenses du projet de loi de finances. Avec la réduction de nombreux budgets et la poursuite des suppressions d’emploi, l’offre des services publics va diminuer et sa qualité s’altérer. Quant aux fonctionnaires, en l’absence de revalorisation de la valeur du point d’indice en 2011 et 2012, ils seront doublement ponctionnés. En outre il serait hélas étonnant qu’on ne leur demande pas de compenser par un surcroît d’efforts une nouvelle diminution des moyens des services publics.

Ce dernier budget du quinquennat traduit l’incohérence de la politique fiscale du président Sarkozy. Malgré la crise économique, tous les cadeaux fiscaux faits aux plus aisés depuis 2007 (bouclier fiscal, allégement de l’ISF, réduction des droits de successions, etc.) ne sont pratiquement pas remis en cause, la taxe exceptionnelle de 3 % ne rapportera à peine 200 millions d’euros. N’hésitant pas à recourir à des gadgets comme la taxe sur les boissons sucrées, le Président a sacrifié à des effets d’annonce qui ne sont en rien à hauteur des enjeux.

Les mesures fiscales du PLF 2012

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