Rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales - juin 2011

25 | 10 | 2013

Publié par CFDT Finances | Classé dans : Impôt sur le revenu et CSG, Rapports et statistiques

Le comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales a évalué l'efficacité de 470 niches fiscales et de 68 niches sociales. Le comité constate que la plus ou moins grande efficacité des mesures est liée à la précision des objectifs, aux mesures de suivi ainsi qu'à l'articulation avec les politiques publiques.

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Impôts : et pourtant, ils baissent… depuis 30 ans !

22 | 10 | 2013

Publié par CFDT Finances | Classé dans : Impôt sur le revenu et CSG, IS, TVA et impôts indirects, Fiscalité locale

Un article de Jean Gadrey pour Alternative Economique, à contre-courant du discours général, qui présente une analyse mettant en lumière la baisse des impôts nationaux en proportion du PIB depuis la première moitié des années 80.

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«Une improvisation fiscale consternante»

11 | 01 | 2013

Publié par CFDT Finances | Classé dans : Impôt sur le revenu et CSG

Dans une tribune du journal Libération datée du 30 décembre 2012, Thomas Piketty réagit à la décision du Conseil constitutionnel qui a invalidé la fameuse taxe à 75 % des salaires supérieurs à 1 million d'euros.

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Les pigeons pigeonneurs

08 | 10 | 2012

Publié par CFDT Finances | Classé dans : Impôt sur le revenu et CSG

Les créateurs d'entreprise s'émeuvent d'être taxés dans le prochain budget pour l'année 2013 à 60,5 %.

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PLF 2013 : une étape importante après 10 ans de cadeaux fiscaux !

01 | 10 | 2012

Publié par CFDT Finances | Classé dans : Impôt sur le revenu et CSG

Pour la CFDT, les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2013 sont une étape importante vers plus de justice mais elle attend une reforme plus profonde.

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