Taxer l’héritage, c’est donc s’attaquer à une autre source d’inégalités qui n’est pas liée directement au travail de celui qui subit le prélèvement, celle de la transmission de la fortune (CFDT-Finances Septembre 2009).
Un impôt révolutionnaire
Depuis leur création en 1791, les droits de successions ont frappé tous les types de propriétés transmis par héritage, sans exemption pour les nobles. Ils sont devenus progressifs en 1901-1902, après un combat parlementaire de quinze ans.
Avec la création de l’impôt sur le revenu en 1914, ces deux impôt progressifs ont permis, selon les travaux de Thomas Piketty, de limiter « l'accumulation du capital dans les mêmes mains durant tout le XXème siècle. Et qu'ils ont donc permis l'émergence de nouvelles générations d'entrepreneurs. De ce fait, les rentiers ont dû manger une partie de leur patrimoine pour maintenir leur niveau de vie ».
Thomas Piketty dans son livre, Les Hauts revenus en France au XXe siècle, montre que ces impôts ont évité qu’on retrouve après la Première guerre mondiale une concentration des fortunes et des revenus du capital astronomiques au seul bénéfice de la grande bourgeoisie de la fin du XIXème.
On peut considérer qu’au cours du siècle dernier, un consensus républicain s’est maintenu pour conserver ces impôts progressifs, sachant que la gauche a eu tendance à les augmenter, la droite à les diminuer.
Sarkozy contre l’impôt
Or, le candidat Sarkozy a rompu ce pacte en proposant la quasi suppression des droits de successions après que son prédécesseur ait nettement baissé les taux du barème de l’impôt sur les revenus (réforme Villepin de 2006).
Il l’expliqua en ces termes : « Quand on a travaillé dur toute sa vie, qu’est-ce qui donne du sens à la vie ? C’est de faire que ses enfants commencent un peu plus haut que soi-même on a commencé. Eh bien je ne vois pas pourquoi on devrait payer des impôts sur les successions ou sur les donations. Dès le mois de juillet (2007), je supprimerai les droits de succession et de donation. Cette mesure concerne 95 % des foyers. Je m’y engage. » (France 2 le 8 mars 2007).
Le Président a-t-il tenu parole ? Les droits de successions seraient-ils injustes en empêchant les parents d’aider leurs enfants à mieux démarrer dans la vie ?
Les successions aujourd’hui
Les propositions du candidat Sarkozy sont retrouvées dans la loi TEPA, travail, emploi, pouvoir d’achat, dont les dispositions fiscales ont été qualifiées de paquet fiscal (exonération des heures supplémentaires, crédit d’impôt pour les prêts de la résidence principale, taux du bouclier fiscal à 50 %, exonération de droits de successions, etc.).
Les droits de successions n’ont pas été supprimés, mais les abattements en ligne directe, parents enfants, ont triplé, passant de 50 000 € à 150 000 € (ils seront revalorisés chaque année du taux de l’inflation). Chaque hériter bénéficie de l’abattement. En outre, les droits dus suite au décès du conjoint marié ou pacsé ont été supprimés. Selon les estimations, cela revient à exonérer près de 90 % des successions.
Les droits de succession sont calculés sur la part nette, biens imposables (immeubles, livrets, actions, bijoux, etc.) moins les dettes (emprunts, etc.) revenant à chaque héritier ou légataire, après abattement et par application d'un barème qui diffèrent selon le lien de parenté avec le défunt. L’hériter d’une personne avec lequel il n’a aucun lien de parenté, ou parent au-delà du 4ème degré, se verra appliquer un taux unique de 60 %. Il lui en restera 40 % tout de même…
En revanche, l’héritier d’un père ou d’une mère bénéficiera de l’abattement de 150 000 €. La part excédentaire sera taxée de 5 % à 40 %. La dernière tranche au taux de 40 % concerne en 2009 les héritages dépassant 1 772 064 € auquel il faut ajouter l’abattement soit 1 920 064 €.
Prenons trois frères et sœurs qui héritent de leurs parents une maison et quelques biens d’une valeur de 270 000 €. Chacun reçoit 90 000 €.
Bénéficiant chacun de l’abattement de 150 000 €, ils n’auront aucun droit à acquitter.
Avant les dispositions Sarkozy, l’abattement aurait été de 50 000 €, la base taxable de 40 000 €.
Ils auraient dû chacun acquitter un peu plus de 6 000 €. (Nota : les chiffres sont arrondis pour une meilleure lisibilité)
L’essentiel de la réforme Sarkozy a été d’augmenter les abattements, le barème n’ayant pas subit de modification. Les gros héritages sont donc toujours imposés, mais ils bénéficient d’une franchise supplémentaire de 100 000 €, soit au maximum d’un gain en impôt de 40 000 €.
Dans le cas du décès d’un des parents et avec l’exonération des droits pour le survivant, le gain d’impôt est bien supérieur.
Donner, donner, c’est gratis !
Les parents peuvent transmettre à leurs enfants une partie de leur patrimoine de leur vivants, c’est la donation. Le nouveau régime permet à chaque parent de donner 150 000 € à chacun de ses enfants, tous les 6 ans, en franchise d’impôt au lieu de 50 000 avant les mesures Sarkozy.
Un couple avec deux enfants peut donc leur céder désormais 600 000 € (150 000 par parent) tous les 6 ans. Cette mesure programme-t-elle la fin progressive des droits de succession, sauf pour les immenses fortunes ?
En 24 ans, par le biais de cinq donations successives, un couple peut donner à ses deux enfants 3 millions d’euros sans payer d’impôt.
La question de la transmission aux petits-enfants se pose aujourd’hui. L’allongement de la durée de vie fait que les enfants deviennent de plus en plus héritiers alors qu’ils sont déjà à la retraite. C’est l’idée des donations aux petits-enfants, avec un abattement de 30 000 €.
Cela étant dit, pour donner, il faut avoir quelque chose à donner. Si les écarts de revenus sont importants en France, ceux du patrimoine ne le sont pas moins.
Héritage, une injustice de plus
Beaucoup, surtout à un certain âge, estiment important de pouvoir transmettre des biens à leurs enfants, leur laisser quelque chose après leur mort. C’est ainsi que parler des impôts sur la succession provoque souvent des réactions de rejet très vives.
Mais, en fait, de doit-on parler au juste ? Avant tout de justice fiscale, tout simplement. Celle qui s’applique, même imparfaitement, aux revenus, dont l’essentiel provient du travail. Philippe Bruneau, auteur de Le travail ne paie pas (Denoël) remarque que « 1 euro hérité est deux à trois fois moins taxé que 1 euro travaillé ».
Le salaire, résultat de la « force de travail du salarié », est surtaxé. Entre les cotisations sociales salariales et patronales et l’impôt sur le revenu, c’est plus de la moitié qui part à la solidarité collective.
En revanche, un revenu provenant de l’héritage ne subira qu’un prélèvement faible voire insignifiant.
Même un héritage important taxé au maximum à 40 % sera moins imposé qu’un revenu identique soumis à l’impôt sur le revenu au maximum à 40 % et aux cotisations sociales.L’injustice ne réside donc pas uniquement dans les prélèvements fiscaux et sociaux, mais d’abord dans la naissance, le patrimoine de ses ascendants.
Les héritiers pas tous égaux entre eux
L’héritage n’est pas simplement injuste dans ses conséquences, il l’est aussi en fonction de la structure de la famille.
Un héritage de 270 000 € pour trois enfants n’est pas le même si l’héritier est un enfant unique.
Cet enfant unique aura, après abattement, une base taxable de 120 000 €. Les droits de successions s’élèveront à un peu plus de 21 000 €, soit un héritage net d’un peu moins de 250 000 €, soit 15 ans de Smic. Les trois frères et sœurs eux se contenteront de 90 000 €, soit 5 ans de Smic.
Bien entendu, si les parents ont fait meilleure fortune, eux-mêmes ayant été héritiers, l’injustice patrimoniale est plus flagrante. L’injustice patrimoniale se transmet entre générations et conforte l’injustice sociale.
Soit un héritage de 1,2 millions d’euro, une résidence principale et secondaire de 900 000 € et divers placements de 300 000 €. Les trois frères et sœurs percevront 400 000 € chacun, soit une base taxable de 250 000 €.
Chacun paiera environ 21 000 €, héritage net de 250 000 €. L’enfant unique héritera lui de 1,2 million d’euro pour une base taxable de 1,05 million. Son impôt sera d’un peu plus de 265 000 €, soit 21 %. Il lui restera net d’impôt un peu plus de 930 000 €, soit 60 ans de Smic !
Morale : il vaut mieux avoir des parents riches et ne pas avoir trop de frères et sœurs…
Les riches et les pauvres
Les enquêtes sur le patrimoine des français réalisées par l’Insee montrent que la profession est lié au niveau du patrimoine.
Si l’on met de côté les grosses fortunes (environ 1 % des ménages), l’élément essentiel du patrimoine est la résidence principale.
Or, si les professions libérales sont à plus de 70 % propriétaires de leur logement, les cadres salariés à 65 %, les professions intermédiaires à 59 % et les ouvriers qualifiés à 51 %, les employés et les ouvriers ne le sont que, respectivement, à 35 % et 31 %. Les ménages qu’on désigne comme les « classes moyennes » sont donc moins de la moitié à posséder un patrimoine immobilier. A la retraite, cet écart perdure. Si 73 % des retraités sont propriétaires, les non propriétaires sont à 70 % d’anciens ouvriers ou employés. A ces derniers, ils ne leur restent, comme seul capital, que leur retraite qui atteint rarement le Smic et une espérance vie parmi les plus faibles.
Quant à la valeur du patrimoine, les écarts sont considérables. Le tableau de l’Insee sur le montant brut du patrimoine des ménages en 2004 montre que 50 % ont un patrimoine inferieur à 100 000 €, 30 % à 15 000 €. En haut de l’échelle, les 5 % des ménages les plus riches ont un patrimoine supérieur à 569 000 €.
S’agissant des grosses fortunes, en se référant à l’analyse des déclarations ISF, le nombre de ménages détenant un patrimoine supérieur à 800 000 € est inférieur à 1 %. Ils ne sont plus que 0,1 % à détenir un patrimoine supérieur à 15 millions d’euros.
Patrimoine et revenus vont globalement ensemble. Ainsi un couple ayant des revenus modestes transmettra peu de patrimoine à ses enfants, lesquels auront probablement des revenus trop modestes pour se constituer à leur tour un patrimoine.
Ces énormes inégalités sont à la source de la reproduction sociale de génération en génération, et pourtant, on continue de réduire l’impôt sur l’héritage qui favorise la rente au détriment du travail.
Un choix de société à long terme
Quand, en tant que syndicaliste, on fait le choix d’une société juste et solidaire, une société où chacun doit être rémunéré en fonction de son travail et de ses efforts tout en prenant soin de ceux qui n’ont pas les mêmes chances que les autres car frappés par la maladie, le handicap, etc., on ne peut pas accepter sans réagir les inégalités sociales. Ces inégalités sociales qui font que certains naissent avec « une cuillère en argent dans la bouche » alors que d’autres devront se battre toute leur vie pour subsister.
Quand les Révolutionnaires instaurent en 1791 les droits de successions c’est pour créer une société plus juste et plus égalitaire, où la valeur travail prime sur celle de la naissance. La noblesse est bien sûr visée. Beaumarchais aura eu cette phrase célèbre quelques années auparavant : « Vous vous êtes donné la peine de naitre, et rien de plus ».
Au-delà de l’injustice entre les citoyens, la transmission des entreprises familiales à la suite du fondateur peut être un frein au développement économique.
En France, en principe, n’importe qui, quelque soit son origine, peut faire fortune. Mais les grandes sociétés françaises sont pour beaucoup d’entre elles détenues par des héritiers. On pense, par exemple, à la vieille famille de Wendel, dont l’un des membres a été patron du Medef. Il y en a beaucoup d’autres, de création plus récente comme Auchan, Carrefour, l’Oréal, Bouygues, Dassault, Michelin, et bien d’autres moins connues du grand public. Certaines d’entre elles continuent à être dirigées directement par les héritiers.
Thierry Philippon, économiste, souligne que « le capitalisme français souffre d'une piètre qualité des relations sociales. Le niveau de confiance des salariés envers les employeurs ainsi que la satisfaction obtenue dans le travail sont moindres que dans la plupart des autres pays développés. En cause, un capitalisme d'héritiers, (…) où le pouvoir se transmet de génération en génération ».
Des droits de successions élevés favorisent la mobilité des biens et du capital et induisent donc une amélioration du dialogue social.
C’est pour ces raisons que des milliardaires américains, qui ne sont pas des héritiers, Bill Gates, Warren Buffet, Georges Soros, ont apporté leur soutien à une pétition contre la décision de l’ancien président des Etats-Unis, Georges W Bush de réduire les droits de successions, plagié par le Président Sarkozy.
La pétition dénonce le fait que la réduction des recettes pour l’Etat américain aurait pour conséquence « une augmentation des impôts pour ceux qui sont le moins en mesure de payer, ou en coupant des programmes tels que la sécurité sociale ou la protection de l'environnement ».
Warren Buffet, un temps l’homme le plus riche du monde, soutient la pétition mais ne l’a pas signé car il pense qu'elle ne va pas assez loin. Il a déclaré que l'abrogation des droits de succession serait une « terrible erreur ».
En France, nos richissimes entrepreneurs, y compris ceux présents au Fouquet avec le Président nouvellement élu, sont d’un mutisme assourdissant sur ce sujet.
Réformer les droits de successions
Beaucoup de raisons plaident pour la suppression des mesures de la loi TEPA. C’est ce que demande la confédération CFDT, suppression des exonérations des droits de successions, du bouclier fiscal et de la défiscalisation des heures supplémentaires. Elle demande en plus une tranche supplémentaire à l’impôt sur le revenu pour taxer les hauts revenus afin de financer la dette créée par la crise.
S’agissant des droits de successions, il est nécessaire de revenir sur les mesures récentes voulues par le président de la République.
La question primordiale est de savoir à partir de quel montant il faut commencer à taxer le patrimoine transmis par cause de mort (successions) ou par volonté de son vivant (donations). Bien sûr, il ne s’agit pas de tout prélever comme certains l’ont suggéré.
En appliquant des abattements mesurés, un logement de valeur modeste, fruit de l’épargne de toute une vie, doit pouvoir être exonéré aux droits de succession lors de sa transmission aux enfants.
Mais au-delà, la succession constitue une source de revenus. Elle doit donc être aussi soumise à l’impôt. Dans la même logique, la question de l’assujettissement aux cotisations sociales se pose.
Pour les très grosses successions, l’impôt doit être alourdi. Le taux marginal de 40 % n’est manifestement pas assez élevé. Par ailleurs, les donations ne doivent plus être exonérées, de même que certains placements comme les assurances-vie.
L’allongement de la vie va accroitre les dépenses liées à la dépendance. En contrepartie d’une augmentation de l’impôt, il serait dès lors envisageable de mieux prendre en compte dans le passif les dépenses supportées par les enfants.
Avant l’élection en 2007 de Nicolas Sarkozy, les trois quarts des 540 000 successions annuelles n’étaient pas taxables, faute de dépasser le plafond des exemptions.
On estime que dorénavant 120 000 successions supplémentaires seront dans ce cas.
« A présent, on peut estimer que la taxation du patrimoine va être divisée par deux, indique Xavier Timbeau, économiste à l'OFCE. Cela va induire une dynamique des inégalités dont les effets se feront ressentir dans vingt, trente ou quarante ans » (Nouvel Observateur du 3 juillet 2008).
Une réforme s’avère donc nécessaire car si le triptyque républicain reconnaît la liberté, notamment celle de posséder une propriété, et la fraternité légitimant le rôle de l’Etat providence, il privilégie l’égalité ce qui appelle avec force l’existence d’un impôt sur le patrimoine.
Il faut matraquer l'héritage
Si l’héritage est une valeur sacralisée dans beaucoup de sociétés, il a fait tout au long de l’Histoire l’objet de polémiques. On trouve des pourfendeurs de l’héritage dans toutes les familles de pensée, des libéraux aux marxistes.
Keynes, le célèbre économiste du début du XXe siècle, s’interrogeait sur cette boulimie qui conduit à une accumulation sans fin du capital, n'ayant d'autre objectif que l'accumulation. "Je vois une solution immédiate, il faut matraquer l'héritage tant qu'on peut. Là aussi, c'est frapper le capitalisme au cœur."
Alfred Nobel, l’homme du Prix, n’était pas plus tendre : "Les héritages vont trop souvent à des incapables et n'apportent que des calamités par la tendance à l'oisiveté qu'ils engendrent chez l'héritier".
Les Saint-simoniens, début du XIXe, considéraient le droit d'héritage comme générateur d'une classe d'oisifs et de parasites. Ils préconisaient de le supprimer et de faire de l'Etat le seul héritier.
John Stuart Mill, économiste libéral du XIXe, proposait de réduire les inégalités de fortune, en plafonnant l'héritage.
Marx proposa la suppression de l'héritage des moyens de production et d'échange.
Quant à Bakounine, le révolutionnaire penseur de l’anarchisme, il prôna l'abolition complète et radicale du droit d'héritage.
La peine de naitre, et rien de plus !
Beaumarchais ne ménagea pas la noblesse. Dans sa comédie, le Mariage de Figaro, Figaro s’écrit, seul en scène, en parlant de son maître : « Monsieur le Comte, parce que vous êtes un grand seigneur, vous vous croyez un grand génie !… noblesse, fortune, un rang, des places ; tout cela rend si fier ! Qu’avez-vous fait pour tant de biens ! Vous vous êtes donné la peine de naître, et rien de plus. Du reste homme assez ordinaire ! Tandis que moi, morbleu ! Perdu dans la foule obscure, il m’a fallu déployer plus de science et de calculs pour subsister seulement. »
Cette comédie, créée le 27 avril 1784, cinq ans avant la Révolution, fit grand bruit dans les milieux royaux.
Danton dira que « Beaumarchais a tué la noblesse ».
Le jubilé juif ou la remise des compteurs à zéro
Dans le royaume d’Israël, tous les 50 ans, intervenait l’année jubilaire où chacun retrouvait son patrimoine d’origine. Le principe était que tout ce qu’on avait accumulé pendant cette période était restitué aux anciens propriétaires. Il en était de même des dettes. Les principes de Jubilé ont été toutefois peu appliqués.
Sarkozy est-il libéral ?
Le Président en martelant le « travailler plus pour gagner plus » et la suppression du nombre de fonctionnaires est dans la droite ligne du libéralisme économique.
Les libéraux prônent la libre entreprise où le mérite et la valeur de l’individu doivent être récompensés financièrement et l’action de l’Etat la plus réduite possible. Mais, la doctrine libérale rejette le principe de l’héritage puisque les individus ne l’acquièrent pas par eux-mêmes.
Cela étant dit, peu de libéraux sont allés jusqu’au bout de leur pensée. Cela semble être le cas de Nicolas Sarkozy qui, en réduisant les droits de succession favorise la rente plutôt que le travail.
Et les autres héritages
En 1964, Pierre Bourdieu et Jean-Claude Passeron publie un livre, Les héritiers, qui dévoile que les injustices créées par l’héritage ne proviennent pas que de la transmission du patrimoine.
Le thème principal de cet ouvrage porte sur les inégalités de l’accès à l’enseignement supérieur des étudiants issus de différentes classes sociales. L’origine sociale est l’un des mécanismes fondamentaux de la sélection des étudiants à l’entrée à l’enseignement supérieur. Les enfants des classes défavorisées en sont éliminés progressivement.
Ainsi, en 2007-2008, la part des enfants d’ouvriers dans les universités était de 12 % pour le cursus licence, contre 29 % d’enfants de cadres ou de professions libérales. Pour le cursus doctorat, l’écart est encore plus grand, avec 4,4 % d’enfants d’ouvriers contre 38,6 % d’enfants de cadres.
Article paru en septembre 2009 dans Action Finances bimensuel de la CFDT Finances
