C’est ce qu’a déclaré François Fillon le jeudi 2 février lors de l’émission Des Paroles et des Actes sur France 2. Vrai ou faux ? La réalité n’est pas aussi favorable, tout est dans le pratiquement.
Pour les particuliers, l’imposition des revenus du capital est-elle identique à celle des revenus du capital financier ? Non et cela s’est aggravé depuis 2008 avec l’extension du prélèvement libératoire.
Les revenus mobiliers (dividendes d’actions ou de parts sociales, revenus d’obligations, etc.) bénéficient d’un système fiscal plus favorable que les revenus du travail, salaires ou revenus professionnels.
Les revenus d’activité sont imposés après défalcation des frais professionnels dont les 10 % pour les salariés.
En revanche, les revenus du capital financier (imposés après retrait des frais de garde de l’organisme financier) bénéficient d’un abattement de 1 525 € (3 050 € pour le couple). Par ailleurs, les revenus d’actions de sociétés françaises ou européennes sont imposés après un abattement de 40 %. Et, depuis 2008, ces revenus peuvent, sur option, être soumis à un prélèvement libératoire (PL) de 18 % (19 % pour 2011) ce qui permet aux foyers imposés dans une tranche supérieure, 30 % ou 40 %, de réduire leur imposition.
Prenons un couple sans enfant déclarant 500 000 € de revenus selon trois cas de figure. Dans le premier cas, ils ne perçoivent que des salaires, dans le deuxième cas la moitié est perçue en revenus d’actions européennes mais sans option pour le prélèvement libératoire, et, dans le dernier cas, en optant pour ce prélèvement.
Dans cet exemple, les revenus du travail sont toujours plus imposés que ceux du capital financiers : -21 % et -30 % avec le prélèvement libératoire. Entre 2008 et 2011, la seule augmentation concerne le prélèvement libératoire : + 1 point, soit ici 2 500 € de plus. On est donc loin d’avoir une fiscalité du capital égale à celle du travail.
Ce qui a augmenté durant cette période, c’est le poids des cotisations sociales. Sur les revenus du travail la CSG et la CRDS, les taux sont restés à 7,5 % et 0,5 %. En revanche, le total des taux appliqués aux revenus du patrimoine sont passés de 12,10 % en 2008 à 12,30 % en 2009, puis 13,50 % en 2011. Nicolas Sarkozy entend les augmenter de deux points en octobre prochain portant le taux global à 15,50 %.
Si l’on prend l’ensemble des prélèvements de cet exemple, impôt sur le revenu et cotisations sociales, les revenus du travail sont toujours plus imposés que ceux du capital financiers mais la différence est resserrée : -13,6 % et -21,3 % avec le prélèvement libératoire. Si les cotisations devaient augmenter de 2 % en octobre (propositions du Président), la différence serait de -10,6 % et -18,3 %.
La CFDT revendique une fiscalité égale entre tous les revenus ce qui signifie pour les revenus financiers la suppression du prélèvement libératoire et de l’abattement de 40 %.
