Pour Pascal Saint-Amans, directeur de la fiscalité à l’OCDE, « le développement passe par la fiscalité. Être doté d’un système fiscal stable renforce la démocratie et permet une plus grande efficacité des dépenses publiques ».
Ces inspecteurs sans frontières aideront ponctuellement ces pays à rendre leurs systèmes fiscaux « plus justes et plus efficaces ». Mais « il ne s’agira pas pour eux d’absorber le Code général des impôts du pays dans lequel ils interviendront » précise le responsable de l’OCDE, « en revanche, la vérification des comptes d’une société au regard de sa conformité vis-à-vis des prix de transfert est la même dans les pays africains, en France, aux États-Unis ou ailleurs ».
On ne peut que saluer cette initiative qui démontre le retard qu’ont pris les Etats à se doter de moyens à la hauteur des enjeux. Selon Acteurs Publics, 20 à 30 vérificateurs issus des directions spécialisées de la DGFiP pourraient être concernés.
