TVA Sociale : les gagnants seraient ceux qui n’en ont pas besoin !

13 | 02 | 2012

Publié par CFDT Finances | Classé dans : IS, TVA et impôts indirects

La presse publie ce lundi 13 février les éléments du rapport de Gilles Carrez (UMP) sur le collectif budgétaire que l'Assemblée examine à partir d'aujourd'hui.

S’agissant de l’impact de la mise en place de la TVA sociale en compensation d’une réduction des charges patronales, le député remarque qu’« une part importante de l'allégement de cotisations pourrait bénéficier à des secteurs non exposés à la concurrence internationale ».

Le président de la République avait pourtant défendu sa TVA sociale comme devant surtout bénéficier à l'industrie et à l'agriculture. Or, les simulations de Bercy montrent que 63 % des allégements (8,3 milliards d’euros sur 13,2) bénéficieraient aux activités peu soumises à la concurrence extérieure (commerce, transports, services aux entreprises et aux particuliers, etc.). Les activités financières obtiendraient 700 millions.

Lire sur le site des Echos : TVA sociale : les vrais gagnants des allégements


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