TVA sociale, la loi est publiée

15 | 03 | 2012

Publié par CFDT Finances | Classé dans : Divers

La Loi de finances rectificative pour 2012 est publiée au JO du 15 mars 2012. Parmi les principales mesures, la mise en place d'une taxe sur les transactions financières et le passage de la TVA (dite sociale) de 19,6 % à 20,2 % au 1er octobre 2012.

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Fiscalité patrimoniale : un « puzzle » à reconstituer

15 | 03 | 2012

Publié par CFDT Finances | Classé dans : Fiscalité du patrimoine

Compte-rendu CFDT du groupe de travail avec les organisations syndicales de la DGFiP

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Nicolas Sarkozy se rallie à la lutte contre l’exil fiscal

13 | 03 | 2012

Publié par CFDT Finances | Classé dans : Impôt sur le revenu et CSG, Europe et international, Publications CFDT, Lutte contre la fraude

Nicolas Sarkozy a proposé sur TF1, lundi 12 mars, la taxation des exilés fiscaux. Jean-Luc Mélenchon venait de le proposer et les députés PS avaient déposé en 2010 des amendements dans ce sens.

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Fraude à la TVA : un plan d’action est nécessaire pour la Cour des comptes

09 | 03 | 2012

Publié par CFDT Finances | Classé dans : IS, TVA et impôts indirects

La commission des Finances a auditionné mercredi 7 mars, la Cour des Comptes sur la lutte contre la fraude à la TVA qu’elle estime à environ 10 milliards d’euros.

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Sarko et Fabius se trompent : la hausse de la TVA se répercute presque intégralement sur les prix !

07 | 03 | 2012

Publié par CFDT Finances | Classé dans : IS, TVA et impôts indirects

Le candidat Nicolas Sarkozy minimise la hausse des prix qu’engendrera la TVA sociale applicable en octobre prochain. Il a prétendu sur France 2 que la hausse de trois points de la TVA allemande n’avait fait augmenter les prix que de 0,5 point. Faux, la hausse a été de 2,6 points.

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