La Loi de finances rectificative pour 2012 est publiée au JO du 15 mars 2012. Parmi les principales mesures, la mise en place d'une taxe sur les transactions financières et le passage de la TVA (dite sociale) de 19,6 % à 20,2 % au 1er octobre 2012.
TVA sociale, la loi est publiée
15 | 03 | 2012
Publié par CFDT Finances | Classé dans : Divers
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Fiscalité patrimoniale : un « puzzle » à reconstituer
15 | 03 | 2012
Publié par CFDT Finances | Classé dans : Fiscalité du patrimoine
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Nicolas Sarkozy se rallie à la lutte contre l’exil fiscal
13 | 03 | 2012
Publié par CFDT Finances | Classé dans : Impôt sur le revenu et CSG, Europe et international, Publications CFDT, Lutte contre la fraude
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Fraude à la TVA : un plan d’action est nécessaire pour la Cour des comptes
09 | 03 | 2012
Publié par CFDT Finances | Classé dans : IS, TVA et impôts indirects
La commission des Finances a auditionné mercredi 7 mars, la Cour des Comptes sur la lutte contre la fraude à la TVA qu’elle estime à environ 10 milliards d’euros.
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Sarko et Fabius se trompent : la hausse de la TVA se répercute presque intégralement sur les prix !
07 | 03 | 2012
Publié par CFDT Finances | Classé dans : IS, TVA et impôts indirects
Le candidat Nicolas Sarkozy minimise la hausse des prix qu’engendrera la TVA sociale applicable en octobre prochain. Il a prétendu sur France 2 que la hausse de trois points de la TVA allemande n’avait fait augmenter les prix que de 0,5 point. Faux, la hausse a été de 2,6 points.
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