Vive l'impôt !

Les Echos se sont procuré un rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) encore confidentiel sur les niches fiscales concernant dans les DOM. L’enquête de l’IGF est, sans grande surprise, accablante. Selon le journal économique la liste des griefs est longue : empilement, injustice fiscale, effets d’aubaine massifs, accentuation des pratiques anticoncurrentielles, contrôles insuffisants…

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Un rapport parlementaire sorti le 30 juin dresse un bilan négatif du dispositif d’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, l’une des mesures phares de la loi TEPA de 2007.

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Le ministre des Comptes publics François Baroin a rappelé, le 22 juin lors du Conseil des ministres, « l’importance de la lutte contre la fraude en matière fiscale » ainsi que celle concernant les cotisations sociales, l’assurance-maladie, l’assurance-vieillesse et la caisse d’allocations familiales.

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À l’occasion de la Conférence de l’ONU sur le changement climatique en session à Bonn en juin 2011, les syndicats et les partenaires de la société civile lancent un appel en faveur de l’adoption d’une taxe sur les transactions financières, pour recouvrer le coût de l’action contre le changement climatique.

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient d’adopter un rapport sur la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées.

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